Conditions
générales de vente – Atelier Kaolin

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées « CGV
», s’appliquent à l’ensemble des ventes de créations, cartes cadeaux et
prestations proposées par Atelier Kaolin, conclues sur le site www.atelier-kaolin.live,
par l’intermédiaire d’une plateforme de réservation, par correspondance
ou directement à l’atelier.

Des conditions particulières peuvent compléter les présentes CGV pour
certaines prestations, notamment les ateliers réguliers. En cas de
contradiction, les conditions particulières présentées et acceptées lors
de la réservation prévalent sur les présentes CGV.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande
ou de la réservation.

1. Identification du
vendeur et prestataire

Atelier Kaolin – Carine Billard
Entrepreneur individuel – Artisan d’Art
75 rue Saint-Laurent
38000 Grenoble – France

SIRET : 807 486 782 00038
Code APE : 2341Z
Téléphone : 06 88 73 95 16
E-mail : carine@atelier-kaolin.live

2. Produits et prestations
proposés

Atelier Kaolin propose notamment :

• des créations artisanales en grès, disponibles à l’atelier ou dans
  la boutique en ligne ;
• des créations réalisées sur commande lorsqu’elles sont expressément
  proposées comme telles ;
• des cartes cadeaux destinées à la boutique ou aux ateliers ;
• des ateliers ponctuels de découverte de la céramique ;
• des ateliers privatisés pour les particuliers, associations et
  professionnels ;
• des cycles d’ateliers réguliers de céramique.

Les caractéristiques essentielles, le prix, les dates, la durée et
les éventuelles conditions particulières de chaque produit ou prestation
sont indiqués sur la page correspondante, sur la plateforme de
réservation ou sur le devis transmis au client.

3. Commandes et réservations

Avant de valider sa commande ou sa réservation, le client doit
vérifier les informations fournies, le produit ou la prestation
sélectionné, les dates, le créneau choisi, le prix et ses
coordonnées.

La validation de la commande ou de la réservation implique
l’acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que, lorsqu’elles
existent, des conditions particulières applicables à la prestation
réservée.

La commande ou la réservation devient définitive après encaissement
effectif du paiement ou de l’acompte prévu.

Une confirmation est adressée au client par e-mail. Il lui appartient
de vérifier l’exactitude des informations figurant dans cette
confirmation et de signaler rapidement toute erreur à Atelier
Kaolin.

Atelier Kaolin peut refuser ou annuler une commande pour un motif
légitime, notamment en cas de défaut de paiement, de fraude ou tentative
de fraude, d’incident de paiement relatif à une commande antérieure, ou
d’indisponibilité du produit ou de la prestation. Lorsque le paiement a
déjà été encaissé et qu’aucune prestation ni livraison n’a été réalisée,
les sommes correspondantes sont remboursées, sauf fraude établie ou
disposition légale contraire.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable conformément à
l’article 293 B du Code général des impôts.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de
la commande.

Atelier Kaolin peut modifier ses tarifs à tout moment. Le prix
applicable reste toutefois celui présenté au client au moment de la
validation de sa commande ou de sa réservation.

5. Modalités de paiement

Sauf conditions particulières indiquées lors de la réservation, le
paiement intégral est exigible au moment de la commande.

Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire, par
l’intermédiaire du prestataire de paiement utilisé sur le site ou la
plateforme de réservation, par virement bancaire ou directement à
l’atelier lorsque cette possibilité est proposée.

Aucune commande ou réservation n’est définitivement validée avant
l’encaissement effectif du règlement demandé.

Ateliers réguliers

Pour les ateliers réguliers, l’inscription est confirmée par le
règlement en ligne d’un acompte dont le montant est précisé lors de la
réservation.

Le solde est réglé selon l’échéancier figurant dans les conditions
particulières du cycle concerné.

Le paiement fractionné constitue uniquement une facilité de
règlement. Il ne transforme pas le cycle en paiement à la séance et ne
remet pas en cause l’engagement du participant sur la totalité du
cycle.

Professionnels et
associations

Pour les ateliers privatisés réservés par un professionnel ou une
association, le créneau est confirmé à réception d’un acompte de 50 % du
montant total.

Le solde est réglé après la prestation ou dans le délai indiqué sur
le devis ou la facture, dans la limite d’un délai de 30 jours.

Les conditions précisées sur le devis accepté complètent les
présentes CGV et prévalent en cas de contradiction.

Sauf mention contraire sur le devis ou la facture, aucun escompte
n’est accordé en cas de paiement anticipé.

En cas de retard de paiement d’un client professionnel ou d’une
association agissant pour les besoins de son activité, des pénalités
sont exigibles de plein droit, sans rappel préalable, à compter du
lendemain de la date d’échéance. Leur taux est égal au taux appliqué par
la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus
récente, majoré de dix points de pourcentage, sans pouvoir être
inférieur à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est
également due de plein droit pour chaque facture payée en retard. Une
indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs
lorsque les frais de recouvrement réellement engagés dépassent ce
montant.

Erreur de réservation

Le client doit vérifier la date, le créneau et la prestation choisis
avant de valider sa réservation. Une erreur de réservation ne donne pas
automatiquement droit à un remboursement ou à un report. Atelier Kaolin
peut néanmoins proposer une solution à titre commercial, selon les
disponibilités et sans que cela crée une obligation pour les demandes
ultérieures. Cette disposition ne limite pas les droits légaux du
consommateur.

6. Créations artisanales

Les créations vendues par Atelier Kaolin sont réalisées
artisanalement, principalement en grès.

En raison de leur fabrication manuelle et des transformations liées
au séchage et aux cuissons, de légères variations de forme, de
dimensions, de teinte, de texture ou d’émail peuvent exister entre les
pièces ou par rapport aux photographies présentées.

Ces particularités font partie du caractère artisanal de chaque
création et, lorsqu’elles correspondent à la description du produit, ne
constituent pas à elles seules un défaut de conformité.

Les photographies sont réalisées aussi fidèlement que possible. De
légères différences de couleur peuvent néanmoins apparaître selon
l’éclairage utilisé lors de la prise de vue ou les réglages de l’écran
du client.

Ces dispositions ne limitent pas les garanties légales
applicables.

7. Disponibilité et
délais de préparation

Les créations en stock sont généralement préparées et expédiées dans
un délai de 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.

Les créations réalisées sur commande nécessitent un délai minimum de
quatre semaines, pouvant être porté à cinq semaines pendant les périodes
chargées. Le délai applicable est précisé au client avant la validation
de sa commande.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après la commande, Atelier
Kaolin en informe le client dans les meilleurs délais. Le client pourra
choisir, selon la situation, entre un nouveau délai, une création
équivalente ou le remboursement des sommes versées.

8. Livraison des créations

Les livraisons sont proposées en France métropolitaine selon les
modes disponibles au moment de la commande.

Les modes de livraison pouvant être proposés sont notamment :

• Point Relais Mondial Relay : tarif indiqué lors de la commande
  ;
• Colissimo à domicile : tarif calculé selon le poids et le volume du
  colis ;
• retrait gratuit à l’Atelier Kaolin, au 75 rue Saint-Laurent à
  Grenoble.

La livraison est offerte à partir de 120 € d’achat lorsque cette
offre est affichée sur le site au moment de la commande.

Les délais communiqués par les transporteurs sont indicatifs. Atelier
Kaolin informe le client de tout retard connu affectant la préparation
ou l’acheminement de sa commande.

Sauf délai différent expressément accepté pour une création réalisée
sur commande, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours
suivant la validation de la commande.

Le client doit fournir une adresse complète et exacte. Les frais
occasionnés par une nouvelle expédition rendue nécessaire par une
adresse erronée, incomplète ou par l’absence de retrait du colis
pourront lui être facturés.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au
moment où celui-ci, ou la personne qu’il a désignée, prend physiquement
possession du colis.

Colis endommagé ou pièce
cassée

En cas de casse ou de dommage constaté à la réception, le client est
invité à contacter Atelier Kaolin dans les 48 heures à l’adresse carine@atelier-kaolin.live,
en joignant des photographies du colis, de l’étiquette de transport et
des pièces concernées.

Ce délai facilite le traitement de la réclamation auprès du
transporteur, sans priver le client de ses droits légaux.

Selon la situation, Atelier Kaolin proposera une solution adaptée :
remplacement lorsque cela est possible, nouvelle réalisation,
remboursement ou autre accord amiable.

9. Droit de
rétractation concernant les créations

Pour les achats de créations conclus à distance, le consommateur
dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la
réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir
à justifier de motif.

La demande peut être adressée par e-mail à carine@atelier-kaolin.live
ou au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV.

Le simple refus du colis ou le retour du produit sans déclaration
préalable ne suffit pas à exprimer une demande de rétractation.

Après avoir notifié sa décision, le client dispose de 14 jours pour
retourner le produit à l’adresse suivante :

Atelier Kaolin – 75 rue Saint-Laurent – 38000
Grenoble

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le produit doit être retourné correctement protégé et dans un état
permettant sa remise en vente. Le client peut être tenu responsable de
la dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires
pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit.

Atelier Kaolin rembourse les sommes légalement dues, y compris les
frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé,
au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande de
rétractation.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit
ou jusqu’à la transmission d’une preuve de son expédition.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations
confectionnées selon les spécifications du client ou clairement
personnalisées.

Une création standard simplement réalisée après commande reste
soumise au droit de rétractation lorsqu’elle n’a pas fait l’objet d’une
personnalisation spécifique.

10. Garanties
légales applicables aux créations

Professionnel répondant des garanties légales
:
Atelier Kaolin – Carine Billard
75 rue Saint-Laurent – 38000 Grenoble
Téléphone : 06 88 73 95 16
E-mail : carine@atelier-kaolin.live

Les créations vendues par Atelier Kaolin bénéficient de la garantie
légale de conformité prévue par les articles L.217-3 à L.217-20 du Code
de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les
articles 1641 à 1649 du Code civil.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute
garantie commerciale éventuellement consentie.

11. Cartes cadeaux

Atelier Kaolin propose notamment :

• des cartes cadeaux destinées à la réservation d’un atelier
  découverte ;
• des cartes cadeaux d’un montant déterminé, utilisables pour l’achat
  de créations selon les conditions indiquées sur la carte.

Les cartes cadeaux sont valables pendant un an à compter de leur date
d’achat.

Pour une carte cadeau destinée à un atelier, la réservation doit être
effectuée avant la date d’expiration de la carte. La date de l’atelier
réservé peut être postérieure à cette date d’expiration.

La carte doit être valide au moment de la réservation. Une carte
expirée ne peut plus être utilisée, remboursée, échangée ou prolongée,
sauf obligation légale contraire.

Il appartient au bénéficiaire de réserver suffisamment tôt afin de
disposer d’un choix de dates. La disponibilité d’une date ou d’un
créneau particulier ne peut pas être garantie.

Une fois qu’une date d’atelier a été réservée au moyen de la carte
cadeau, les conditions d’annulation et de report applicables à l’atelier
concerné s’appliquent.

Les cartes cadeaux ne sont pas échangeables contre de l’argent et ne
peuvent pas donner lieu à un remboursement en numéraire après
expiration.

Rétractation
concernant les cartes cadeaux achetées à distance

Lorsqu’une carte cadeau est achetée à distance par un consommateur,
son acheteur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la
conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, au moyen
du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou de toute
déclaration dénuée d’ambiguïté.

En cas de rétractation valable, la carte est désactivée. Lorsqu’elle
a déjà été utilisée en tout ou partie avant la réception de la demande,
les conséquences de la rétractation sont déterminées conformément aux
dispositions légales applicables, sans qu’une même somme puisse être
remboursée deux fois.

La réservation ultérieure, au moyen de la carte, d’un atelier devant
avoir lieu à une date ou pendant une période déterminée relève des
règles propres aux activités de loisirs datées et ne bénéficie pas du
droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la
consommation.

12. Dispositions communes
aux ateliers

Les ateliers sont des activités de loisirs organisées à une date ou
pendant une période déterminée.

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation,
les réservations d’ateliers datés ne bénéficient pas du droit de
rétractation de 14 jours applicable à certains achats à distance.

Les ateliers sont accessibles aux adultes et aux adolescents à partir
de 14 ans, sauf indication différente figurant dans l’offre
concernée.

Le participant s’engage à respecter les consignes d’utilisation du
matériel, de sécurité, d’hygiène, de nettoyage et de fonctionnement
communiquées par Atelier Kaolin.

La fabrication de pièces en céramique comporte des aléas inhérents au
travail artisanal. Des fissures, casses, déformations, variations de
couleur ou réactions d’émail peuvent apparaître pendant le séchage et
les cuissons malgré les précautions prises par Atelier Kaolin.

Atelier Kaolin ne peut garantir un résultat esthétique ou technique
strictement identique à un modèle, une photographie ou une attente
personnelle. Sa responsabilité ne pourra être engagée au titre des aléas
normaux de la pratique de la céramique, sauf faute qui lui serait
directement imputable.

13. Ateliers
ponctuels et ateliers découverte

La réservation d’un atelier ponctuel concerne la date et le créneau
choisis lors de la commande.

Pour les particuliers, le règlement intégral est effectué au moment
de la réservation.

Annulation ou
empêchement du participant

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit
à Atelier Kaolin.

• Au moins 10 jours calendaires avant la date de l’atelier
  : un report peut être accordé, sous réserve des places
  disponibles, sur une date proposée dans les trois mois suivant la date
  initialement réservée. Aucun remboursement n’est effectué.
• À moins de 10 jours calendaires de l’atelier :
  aucun remboursement ni report n’est possible.
• Absence le jour de l’atelier : aucun remboursement
  ni report n’est possible.

Les difficultés personnelles, professionnelles, financières ou
médicales ne donnent pas automatiquement droit à un remboursement ou à
un report.

La réservation peut être transmise à une autre personne remplissant
les éventuelles conditions d’âge ou d’accès, à condition d’en informer
Atelier Kaolin avant l’atelier.

Ces dispositions s’appliquent sous réserve des règles légales
impératives, notamment en cas de force majeure au sens de l’article 1218
du Code civil.

14. Ateliers privatisés

Les ateliers privatisés sont organisés pour des groupes de 4 à 6
personnes, sauf accord particulier écrit.

Le prix, la date, l’horaire, le nombre prévu de participants et les
modalités de règlement sont indiqués dans l’offre, la confirmation de
réservation ou le devis.

Pour les particuliers, la réservation devient définitive après
encaissement du règlement demandé.

Pour les professionnels et associations, un acompte de 50 % confirme
la réservation. Le solde est réglé selon les modalités figurant sur le
devis ou la facture.

La réservation porte sur la privatisation d’un créneau et non sur
l’achat individuel de places. Le prix forfaitaire convenu reste donc
inchangé si le groupe compte finalement moins de participants que prévu,
dans la limite de la capacité annoncée.

Sauf dispositions différentes figurant sur un devis accepté :

• toute demande doit être adressée par écrit ;
• au moins 10 jours calendaires avant la date prévue, un seul report
  peut être accordé, sous réserve des disponibilités, sur une date
  proposée dans les trois mois suivant la date initiale ; aucun
  remboursement n’est effectué ;
• à 10 jours calendaires ou moins de la date prévue, aucun
  remboursement ni report n’est possible ;
• en cas d’absence le jour convenu, aucun remboursement ni report
  n’est possible ;
• la réservation peut être transmise à un autre groupe ou à une autre
  personne, sous réserve d’en informer préalablement Atelier Kaolin et de
  respecter les conditions d’accès et la capacité de l’atelier.

Ces dispositions s’appliquent sous réserve des règles légales
impératives, notamment en cas de force majeure au sens de l’article 1218
du Code civil.

15. Ateliers réguliers

Les ateliers réguliers sont organisés sous la forme de cycles
comprenant un nombre déterminé de séances, dans des groupes limités à
six participants.

Les dates, horaires, prix, modalités de paiement et éventuels
suppléments applicables sont indiqués dans les conditions particulières
du cycle réservé.

Conditions particulières du
cycle

Avant l’inscription, les conditions particulières précisent notamment
:

• les dates et horaires de toutes les séances ;
• le nombre de séances et le groupe choisi ;
• le prix total du cycle ;
• le montant de l’acompte versé lors de l’inscription ;
• le montant du solde à régler, ainsi que la ou les dates d’échéance
  en cas de paiement fractionné ;
• les tarifs de la terre et des cuissons facturées en supplément
  ;
• toute règle d’organisation propre au cycle concerné.

Ces conditions particulières sont portées à la connaissance du
participant avant la validation de son inscription et lui sont
confirmées sur un support durable. Elles complètent les présentes CGV.
En cas de contradiction portant sur les dates, horaires, prix, échéances
ou modalités propres au cycle, les conditions particulières acceptées
lors de l’inscription prévalent, sans pouvoir réduire les droits légaux
du consommateur.

Inscription et acompte

L’inscription porte sur l’ensemble du cycle et non sur des séances
achetées séparément.

Le versement en ligne de l’acompte indiqué lors de la réservation
confirme l’inscription et réserve une place dans le groupe et le créneau
choisis.

Le participant s’engage à régler la totalité du prix du cycle selon
l’échéancier annoncé, y compris lorsqu’il bénéficie d’un paiement
fractionné.

Le défaut de règlement d’une échéance ne constitue pas une annulation
de l’inscription et ne libère pas le participant des sommes restant
dues.

Désistement avant le début
du cycle

Toute demande de désistement doit être adressée par écrit à Atelier
Kaolin. Le délai est calculé à partir de la date de réception de cette
demande.

• Plus de 30 jours calendaires avant le début du cycle
  : l’annulation est possible. L’acompte reste acquis à Atelier
  Kaolin et aucun autre règlement n’est demandé.
• À 30 jours calendaires ou moins du début du cycle :
  le montant total du cycle reste dû.

Si la place est effectivement réattribuée à un autre participant
avant le début du cycle, aucun solde supplémentaire n’est demandé et
seul l’acompte reste acquis à Atelier Kaolin.

Lorsque des sommes supérieures à l’acompte ont déjà été encaissées,
elles sont remboursées après confirmation et règlement de l’inscription
du remplaçant.

Interruption après le
début du cycle

Après le début du cycle, le montant total de l’inscription reste
dû.

Une absence, une interruption ou un abandon en cours de cycle ne
donne lieu à aucun remboursement, aucune réduction du prix et aucune
annulation des échéances restant à régler.

Les difficultés personnelles, professionnelles, financières ou
médicales ne constituent pas automatiquement un motif de remboursement
ou d’annulation du solde.

Ces dispositions s’appliquent sous réserve des règles légales
impératives, notamment en cas de force majeure au sens de l’article 1218
du Code civil.

Reprise de la place
par une autre personne

Le participant peut proposer une personne pour reprendre sa place
pour la suite du cycle, sous réserve de l’accord écrit préalable
d’Atelier Kaolin.

Le participant initial demeure responsable du paiement tant que la
reprise de la place n’a pas été expressément confirmée par Atelier
Kaolin.

Atelier Kaolin n’est pas tenu de rechercher un remplaçant.

Si Atelier Kaolin réattribue effectivement la place devenue vacante
en cours de cycle et perçoit le règlement d’un nouveau participant pour
tout ou partie des séances restantes, les sommes encaissées pour les
mêmes séances sont déduites de celles restant dues par le participant
initial ou, si elles ont déjà été réglées, lui sont remboursées au
prorata. La reprise n’est effective qu’après confirmation écrite
d’Atelier Kaolin et encaissement du règlement du remplaçant.

Absences et rattrapages

Les séances manquées ne sont pas remboursées.

Un échange ponctuel entre les groupes ou un rattrapage peut
exceptionnellement être envisagé lorsque des places sont disponibles et
lorsque l’organisation de l’atelier le permet.

Ce rattrapage n’est jamais garanti et ne constitue pas une obligation
pour Atelier Kaolin.

Une séance non rattrapée avant la fin du cycle est définitivement
perdue et ne peut pas être reportée sur un cycle ultérieur.

Terre et cuissons

Sauf indication contraire dans les conditions particulières, la terre
et les cuissons sont facturées en supplément selon la consommation
réelle et le poids des pièces.

Les tarifs applicables sont communiqués avant l’inscription et
rappelés dans les conditions particulières du cycle.

16. Annulation
ou modification par Atelier Kaolin

En cas d’annulation d’un atelier ponctuel par Atelier Kaolin, le
client peut choisir entre le report de sa réservation sur une autre date
proposée ou le remboursement intégral des sommes versées pour l’atelier
annulé.

Dans le cadre d’un cycle d’ateliers réguliers, toute séance annulée
par Atelier Kaolin est reportée. Si le report est impossible, la séance
concernée est remboursée au prorata du prix du cycle.

Si l’ensemble d’un cycle est annulé avant son démarrage, les sommes
versées sont intégralement remboursées.

Si un cycle déjà commencé doit être définitivement interrompu par
Atelier Kaolin, les séances non réalisées et ne pouvant pas être
reportées sont remboursées au prorata.

En cas de modification exceptionnelle d’une date ou d’un horaire, les
participants sont informés dans les meilleurs délais.

17. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement
directement imputable à un événement répondant aux critères de la force
majeure définis par l’article 1218 du Code civil.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.
Les conséquences sur la poursuite, le report ou la résolution du contrat
sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

18. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels, créations graphiques, modèles,
fiches pédagogiques et contenus diffusés ou remis par Atelier Kaolin
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Leur reproduction, modification, transmission, exploitation
commerciale ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans
autorisation écrite préalable.

La vente d’une création matérielle n’emporte aucune cession des
droits de reproduction, de représentation ou d’exploitation attachés à
son modèle ou à son image.

19. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement
des commandes, des réservations, des paiements, de la livraison, du
suivi administratif et des communications nécessaires à l’exécution du
contrat.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et
au respect des obligations légales d’Atelier Kaolin.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification,
d’effacement, de limitation et, lorsqu’il est applicable, de
portabilité, en écrivant à carine@atelier-kaolin.live.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la politique de
confidentialité disponible sur le site d’Atelier Kaolin.

20. Réclamations

En cas de difficulté, le client est invité à adresser préalablement
une réclamation écrite à :

Atelier Kaolin – Carine Billard
75 rue Saint-Laurent – 38000 Grenoble
E-mail : carine@atelier-kaolin.live

Atelier Kaolin s’efforcera de rechercher une solution amiable.

21. Médiation de la
consommation

Si le consommateur n’est pas parvenu à résoudre son litige après
avoir adressé à Atelier Kaolin une réclamation écrite, par courrier ou
courriel, datée, rappelant les circonstances ayant donné lieu au
différend et l’objet de sa demande, il peut saisir le médiateur de la
consommation désigné ci-dessous s’il a reçu une réponse écrite négative
ou s’il n’a pas reçu de réponse dans un délai de deux mois suivant
l’envoi de sa réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la
consommation, Atelier Kaolin a mis en place un dispositif de médiation
de la consommation.

L’entité de médiation retenue est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO
DEV

Le consommateur peut déposer sa demande de médiation sur le site : www.medconsodev.eu

ou par voie postale à l’adresse suivante :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne

La médiation est gratuite pour le consommateur. Elle est facultative
et ne constitue pas un préalable obligatoire à la saisine d’une
juridiction.

22. Droit
applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les conditions particulières qui les complètent
sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution
amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige relève des
juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables aux
contrats conclus avec des consommateurs.

23. Formulaire type de
rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si
vous souhaitez vous rétracter du contrat et si le droit de rétractation
est applicable à votre achat.

Chez Atelier Kaolin, chaque commande et chaque atelier reposent
sur un lien de confiance. Transparence, bienveillance et qualité
accompagnent les créations comme les ateliers.